INFORMATIONS LEGALES DU SITE VOSGES ANNONCES

MENTIONS LEGALES


La consultation du site http://www.VOSGES-annonces.fr, ci-après dénommé " VOSGES Annonces" implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.

Les annonces sont entièrement gratuites. Elles peuvent être renouvelées gratuitement par périodes de 60 jours. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site VOSGES Annonces l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'éditeur du service en ligne VOSGES Annonces est M. Claude GERMAIN, 35, La Feuillée Dorothée – 88340 – Le Val d’Ajol – France.


Le Directeur de la publication du site VOSGES Annonces est M. Claude GERMAIN. Tout contact par e-mail : VOSGES@VOSGES-annonces.fr

Script Original : Elina Web
Idée Logo : Lucie Germain
Crédit Photo : Fotolia

Le site VOSGES Annonces est hébergé en France par:
O2SWITCH - 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 - Clermont-Ferrand
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : 04 44 44 60 40
L'adresse mail de l'hébergeur est : commercial@o2switch.fr

REGLES GENERALES D'UTILISATION


Droits d'auteur
L'ensemble des éléments présents sur le site VOSGES Annonces (quelle qu'en soit la nature) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur. (Articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments restent la propriété exclusive de VOSGES Annonces, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site et n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément du site VOSGES Annonces est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur et constitue également une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Droit de marque
La dénomination et le logotype VOSGES Annonces est une marque déposée, propriété de M. Claude GERMAIN. L’utilisation ou la reproduction de la marque, non expressément autorisée par écrit, engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Droits de production de la base de données
VOSGES Annonces est le producteur de la base de données constituée par le site VOSGES-annonces.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE


Le site VOSGES Annonces, permet aux particuliers et professionnels de mettre en ligne et de consulter des annonces.
Pour les professionnels, il permet également de communiquer sur leurs activités au travers de pages professionnelles « Vitrines Pros » dédiées permettant la mise en avant de services, de produits et de bonnes affaires facilement consultables par l’utilisateur.
Le dépôt d'annonces est GRATUIT pour les particuliers et les professionnels.

Le site VOSGES Annonces collectant des informations personnelles de ses utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le N° 1590002.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de VOSGES Annonces.

REQUISITION JUDICIAIRE


La réquisition doit nous parvenir par mail à : VOSGES@VOSGES-annonces.fr en précisant : - La référence de l'annonce.
(La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.)
- L'adresse email de l'annonceur et ou son numéro de téléphone.
Vous indiquerez vos qualités, coordonnées, email et téléphone et la raison de votre demande.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



ETHIQUE ET DEONTOLOGIE


Les sujets à caractères illégaux sont interdits et seront supprimés.
Ces sujets incluent, sans s'y limiter, la pornographie, le racisme, le piratage informatique sous toutes ses formes, ou encore la diffamation et bien d'autres, contraires à l'éthique du site.
Il est interdit de placer dans vos annonces des images et textes pouvant choquer, posts, signatures, avatars ou tout autre endroit sur le site.
Les modérateurs se réservent le droit de supprimer les éléments choquants sans préavis.

L’administrateur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de retirer l'une de vos quelconques publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

PROPRIETE INTELLECTUELLE


VOSGES Annonces et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de VOSGES Annonces.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de VOSGES Annonces.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut-être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES


En France, les Informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site VOSGES Annonces, sont notamment recueillies les Informations personnelles suivantes :
- Adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site.
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- Adresse postale de l'utilisateur
- Adresse postale du bien présenté dans l'annonce
- Coordonnées téléphoniques.
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L'utilisateur fournit ces Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de VOSGES Annonces, par voie électronique à : VOSGES@VOSGES-annonces.fr la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le site ou pour son compte.
Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données.
La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site VOSGES Annonces n'est :
- Collectée à l'insu de l'Utilisateur
- Publiée à l'insu de l'Utilisateur
- Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de VOSGES Annonces et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.
Au demeurant VOSGES Annonces est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à VOSGES Annonces un courrier électronique à l'adresse VOSGES@VOSGES-annonces.fr, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

DECLARATION CNIL


Le site VOSGES Annonces.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

DROITS D'AUTEUR


La marque VOSGES Annonces est déposée à l’INPI.
La totalité des éléments du site VOSGES Annonces, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de VOSGES Annonces ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site VOSGES Annonces.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Epinal (88000) - France - seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

OBSERVATIONS ET SUGGESTION


Les utilisateurs ont la possibilité de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique : VOSGES@VOSGES-annonces.fr

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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